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BELLA

Active
Siren984 637 025SCI39330 PagnozCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 637 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Clou, 39330 Pagnoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Juliette MAIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
984 637 025
SIRET (siège)
984 637 025 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60984637025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 637 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2024
Siège social
1 RUE du Clou, 39330, Pagnoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

La société a pour objet : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - l'acquisition d'un immeuble sis à ARBOIS (Jura), 55 Grande Rue, composé des lots numéros : . QUATRE (4) consistant en un appartement ; . SIX (6) consistant en un grenier ; . SEPT (7) consistant en un grenier ; . HUIT (8) consistant en un grenier. - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

JM

Juliette MAIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

DB

Damien BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 PagnozSiègeActif

    984 637 025 00011 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 984 637 025. Le SIRET de son siège social est 984 637 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60984637025.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par Juliette MAIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 1 RUE du Clou, 39330 Pagnoz.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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