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BELLA

Active
Siren994 625 515SCI83600 FréjusCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 625 515, BELLA est une SCI créée le 4 décembre 2025. Son siège social est situé 22 Via NOVA, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAOUL ZUILY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
994 625 515
SIRET (siège)
994 625 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96994625515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 625 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
22 Via NOVA, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

L'acquisition, par tout moyen de droit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location, et après tous aménagements et construction s'il y a lieu.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

RZ

RAOUL ZUILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

CJ

CAROLE JARRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

RZ

RUBEN ZUILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

CZ

CLARA ZUILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

E

ESE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    994 625 515 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 994 625 515. Le SIRET de son siège social est 994 625 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96994625515.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par RAOUL ZUILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 22 Via NOVA, 83600 Fréjus.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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