BELLA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 319 318. Elle est domiciliée 26 All du Cassieu, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SABIRE DANISMAN, gérant.
Fiche d'identité de BELLA BAT
INSEE- Dénomination
- BELLA BAT
- SIREN
- 878 319 318
- SIRET (siège)
- 878 319 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11878319318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 319 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 26 ALL DU CASSIEU, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLA BAT
construction, rénovation, restauration de tous types de bâtiments
Finances de BELLA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA BAT
INSEEÉtablissements de BELLA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
878 319 318 00019 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de BELLA BAT
INPIComptes annuels de BELLA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLA BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLA BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur BELLA BAT
Quel est le numéro SIREN de BELLA BAT ?
Le numéro SIREN de BELLA BAT est 878 319 318. Le SIRET de son siège social est 878 319 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11878319318.
Qui dirige BELLA BAT ?
BELLA BAT est dirigée par SABIRE DANISMAN, gérant.
Où se situe le siège social de BELLA BAT ?
Le siège social de BELLA BAT est situé 26 All du Cassieu, 11400 Castelnaudary.
BELLA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. BELLA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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