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BELLA CASA

Active
Siren750 570 947SARL69480 ANSECréée le 02 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 570 947, BELLA CASA est une SARL créée le 2 juillet 2012. Son siège social est situé 35 Sq du Premier Zouave, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLA CASA

Dénomination
BELLA CASA
SIREN
750 570 947
SIRET (siège)
750 570 947 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55750570947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 570 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
35 SQ DU PREMIER ZOUAVE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA CASA

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

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Finances de BELLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLA CASA

SF

SYLVAIN FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BELLA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    750 570 947 00010 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BELLA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BELLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA CASA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-14

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur BELLA CASA

Quel est le numéro SIREN de BELLA CASA ?

Le numéro SIREN de BELLA CASA est 750 570 947. Le SIRET de son siège social est 750 570 947 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750570947.

Qui dirige BELLA CASA ?

BELLA CASA est dirigée par SYLVAIN FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de BELLA CASA ?

Le siège social de BELLA CASA est situé 35 Sq du Premier Zouave, 69480 Anse.

BELLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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