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BELLA CASA

Active
Siren809 564 792SCI57370 PHALSBOURGCréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BELLA CASA est une SCI immatriculée le 11 février 2015 sous le numéro SIREN 809 564 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Vosges Commune de Buchelberg, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA CASA

Dénomination
BELLA CASA
SIREN
809 564 792
SIRET (siège)
809 564 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46809564792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 564 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2015
Siège social
14 RUE DES VOSGES COMMUNE DE BUCHELBERG, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BELLA CASA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de BELLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA CASA

OG

OLIVIER GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

PS

PAMELA SCHULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de BELLA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    809 564 792 00012 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA CASA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-21

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur BELLA CASA

Quel est le numéro SIREN de BELLA CASA ?

Le numéro SIREN de BELLA CASA est 809 564 792. Le SIRET de son siège social est 809 564 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809564792.

Qui dirige BELLA CASA ?

BELLA CASA est dirigée par OLIVIER GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA CASA ?

Le siège social de BELLA CASA est situé 14 rue des Vosges Commune de Buchelberg, 57370 Phalsbourg.

BELLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA CASA.

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