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BELLA CASA

Active
Siren810 287 656SCI83310 GRIMAUDCréée le 18 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 287 656, BELLA CASA est une SCI créée le 18 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 av du Peyrat za du Grand Pont, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERASMO FRACCALVIERI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BELLA CASA

Dénomination
BELLA CASA
SIREN
810 287 656
SIRET (siège)
810 287 656 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09810287656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 287 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2015
Siège social
890 AV DU PEYRAT ZA DU GRAND PONT, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA CASA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de BELLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA CASA

EF

ERASMO FRACCALVIERI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

GN

GENEVIEVE NOUARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de BELLA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    810 287 656 00013 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA CASA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-18 · Début d'activité : 2015-02-23

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur BELLA CASA

Quel est le numéro SIREN de BELLA CASA ?

Le numéro SIREN de BELLA CASA est 810 287 656. Le SIRET de son siège social est 810 287 656 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810287656.

Qui dirige BELLA CASA ?

BELLA CASA est dirigée par ERASMO FRACCALVIERI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA CASA ?

Le siège social de BELLA CASA est situé 890 av du Peyrat za du Grand Pont, 83310 Grimaud.

BELLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA CASA.

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