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BELLA CASA

Active
Siren852 806 736SARL50400 GRANVILLECréée le 29 juillet 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 806 736, BELLA CASA est une SARL créée le 29 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue du Conillot, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4519Z. Elle est dirigée par PASCAL FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de BELLA CASA

Dénomination
BELLA CASA
SIREN
852 806 736
SIRET (siège)
852 806 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18852806736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 806 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4519Z
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
221 RUE DU CONILLOT, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA CASA

La vente de mobil home et d'articles de spa.

Finances de BELLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA CASA

PF

PASCAL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

AL

ANITA LEGAN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de BELLA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    852 806 736 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4519Z

Documents juridiques de BELLA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de BELLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA CASA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA CASA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA CASA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2024, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : LEGAN Anita, Maria, Raymonde ; Gérant : FRANCOIS Pascal, Guy

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur BELLA CASA

Quel est le numéro SIREN de BELLA CASA ?

Le numéro SIREN de BELLA CASA est 852 806 736. Le SIRET de son siège social est 852 806 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18852806736.

Qui dirige BELLA CASA ?

BELLA CASA est dirigée par PASCAL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA CASA ?

Le siège social de BELLA CASA est situé 221 rue du Conillot, 50400 Granville.

BELLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA CASA est-elle en procédure collective ?

Oui. BELLA CASA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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