CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 951 570, BELLA CASA est une 5710 créée le 8 juillet 2025. Son siège social est situé 10 RUE Grandville, 94160 Saint-Mandé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par GERARD BEN-HAMOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BELLA CASA

Dénomination
BELLA CASA
SIREN
988 951 570
SIRET (siège)
988 951 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15988951570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 951 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
5710
Capital social
2 402 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
10 RUE Grandville, 94160, Saint-Mandé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA CASA

Activités de promotion immobilière et de marchands de biens. L'acquisition et la revente de tous biens mobiliers ou immobiliers, à usage d'habitation, de commerce ou industriel, achevés ou en état de futur achèvement

Finances de BELLA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA CASA

GB

GERARD BEN-HAMOU

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BELLA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    988 951 570 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de BELLA CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA CASA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur BELLA CASA

Quel est le numéro SIREN de BELLA CASA ?

Le numéro SIREN de BELLA CASA est 988 951 570. Le SIRET de son siège social est 988 951 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988951570.

Qui dirige BELLA CASA ?

BELLA CASA est dirigée par GERARD BEN-HAMOU, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLA CASA ?

Le siège social de BELLA CASA est situé 10 RUE Grandville, 94160 Saint-Mandé.

BELLA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA CASA.