BELLA CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 845 368, BELLA CASETTA est une SARL créée le 11 septembre 2006. Elle est domiciliée 87 rue de Patay, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BELLA CASETTA
INSEE- Dénomination
- BELLA CASETTA
- SIREN
- 491 845 368
- SIRET (siège)
- 491 845 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491845368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 845 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 87 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELLA CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA CASETTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLA CASETTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
491 845 368 00019 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de BELLA CASETTA
INPIComptes annuels de BELLA CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLA CASETTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA CASETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA CASETTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLA CASETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur BELLA CASETTA
Quel est le numéro SIREN de BELLA CASETTA ?
Le numéro SIREN de BELLA CASETTA est 491 845 368. Le SIRET de son siège social est 491 845 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491845368.
Où se situe le siège social de BELLA CASETTA ?
Le siège social de BELLA CASETTA est situé 87 rue de Patay, 75013 Paris 13.
BELLA CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA CASETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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