BELLA DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 566 401, BELLA DIFFUSION est une 5599 créée le 3 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Pergola immeuble Accet, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de BELLA DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- BELLA DIFFUSION
- SIREN
- 393 566 401
- SIRET (siège)
- 393 566 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393566401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 566 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- 4 PL DE LA PERGOLA IMMEUBLE ACCET, 95000, CERGY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BELLA DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLA DIFFUSION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
393 566 401 00013 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 511R
- 69500 BRONFermé
393 566 401 00021 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 511R
- 69500 BRONFermé
393 566 401 00039 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 511R
- 69400 ARNASFermé
393 566 401 00047 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 511R
Documents juridiques de BELLA DIFFUSION
INPIComptes annuels de BELLA DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLA DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLA DIFFUSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
Marques déposées par BELLA DIFFUSION
INPIBELLA DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBELLA DIFFUSION
N° 94507776 · Déposée le 23 février 1994 · Marque semi-figurative
Classes 9, 10, 35 · expirée le 23 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BELLA DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de BELLA DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de BELLA DIFFUSION est 393 566 401. Le SIRET de son siège social est 393 566 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393566401.
Où se situe le siège social de BELLA DIFFUSION ?
Le siège social de BELLA DIFFUSION est situé 4 Pl de la Pergola immeuble Accet, 95000 Cergy.
BELLA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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