BELLA MINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLA MINA est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 015 651. Son siège social est situé 30 rue de Reims, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BELLA MINA
INSEE- Dénomination
- BELLA MINA
- SIREN
- 448 015 651
- SIRET (siège)
- 448 015 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27448015651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 015 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 30 RUE DE REIMS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLA MINA
Débits de boissons
Finances de BELLA MINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA MINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLA MINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
448 015 651 00012 · ouvert le 27 mars 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BELLA MINA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLA MINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLA MINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA MINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2009. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BELLA MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLA MINA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur BELLA MINA
Quel est le numéro SIREN de BELLA MINA ?
Le numéro SIREN de BELLA MINA est 448 015 651. Le SIRET de son siège social est 448 015 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448015651.
Où se situe le siège social de BELLA MINA ?
Le siège social de BELLA MINA est situé 30 rue de Reims, 45000 Orleans.
BELLA MINA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA MINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA MINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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