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BELLA MIREILLE

Active
Siren978 095 198Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 10 août 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 978 095 198, BELLA MIREILLE est un entrepreneur individuel créé le 10 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer. BELLA MIREILLE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par Mireille BELLA, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de BELLA MIREILLE

Dénomination
BELLA MIREILLE
SIREN
978 095 198
SIRET (siège)
978 095 198 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07978095198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 095 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
10 août 2023
Siège social
21 RUE CAMILLE PELLETAN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLA MIREILLE

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de BELLA MIREILLE

MB

Mireille BELLA

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

Établissements de BELLA MIREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    978 095 198 00021 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 4711B

  • 83500 La Seyne-sur-MerFermé

    978 095 198 00013 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 4711B

Conformité de BELLA MIREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2026. Clôturée le 01 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BELLA MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLA MIREILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2023

Questions fréquentes sur BELLA MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de BELLA MIREILLE ?

Le numéro SIREN de BELLA MIREILLE est 978 095 198. Le SIRET de son siège social est 978 095 198 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07978095198.

Qui dirige BELLA MIREILLE ?

BELLA MIREILLE est dirigée par Mireille BELLA, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de BELLA MIREILLE ?

Le siège social de BELLA MIREILLE est situé 21 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BELLA MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA MIREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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