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BELLA MODA

Active
Siren525 190 799SARL75002 PARIS 2Créée le 01 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLA MODA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 190 799. Elle est domiciliée 34 rue d Aboukir, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLA MODA

Dénomination
BELLA MODA
SIREN
525 190 799
SIRET (siège)
525 190 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51525190799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 190 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
34 RUE D ABOUKIR, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLA MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLA MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    525 190 799 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BELLA MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BELLA MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur BELLA MODA

Quel est le numéro SIREN de BELLA MODA ?

Le numéro SIREN de BELLA MODA est 525 190 799. Le SIRET de son siège social est 525 190 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51525190799.

Où se situe le siège social de BELLA MODA ?

Le siège social de BELLA MODA est situé 34 rue d Aboukir, 75002 Paris 2.

BELLA MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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