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BELLA NOTE

Active
Siren991 110 701SAS31300 ToulouseCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLA NOTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 110 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 AV de Lombez, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Amine Raki, président de sas.

Fiche d'identité de BELLA NOTE

Dénomination
BELLA NOTE
SIREN
991 110 701
SIRET (siège)
991 110 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39991110701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 110 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
132 AV de Lombez, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA NOTE

Pizzeria, restauration rapide

Finances de BELLA NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA NOTE

AR

Amine Raki

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BELLA NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    991 110 701 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de BELLA NOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLA NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA NOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA NOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur BELLA NOTE

Quel est le numéro SIREN de BELLA NOTE ?

Le numéro SIREN de BELLA NOTE est 991 110 701. Le SIRET de son siège social est 991 110 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39991110701.

Qui dirige BELLA NOTE ?

BELLA NOTE est dirigée par Amine Raki, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLA NOTE ?

Le siège social de BELLA NOTE est situé 132 AV de Lombez, 31300 Toulouse.

BELLA NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA NOTE.

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