CheckersProcédures

BELLA'S

Active
Siren789 081 502SARL31660 BESSIERESCréée le 20 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 081 502, BELLA'S est une SARL créée le 20 novembre 2012. Elle est domiciliée 23 av de la Gare, 31660 Bessieres. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de BELLA'S

Dénomination
BELLA'S
SIREN
789 081 502
SIRET (siège)
789 081 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64789081502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 081 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
23 AV DE LA GARE, 31660, BESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA'S

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de BELLA'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLA'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeActif

    789 081 502 00013 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de BELLA'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BELLA'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLA'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur BELLA'S

Quel est le numéro SIREN de BELLA'S ?

Le numéro SIREN de BELLA'S est 789 081 502. Le SIRET de son siège social est 789 081 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789081502.

Où se situe le siège social de BELLA'S ?

Le siège social de BELLA'S est situé 23 av de la Gare, 31660 Bessieres.

BELLA'S est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLA'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Bessieres

Toutes les entreprises à Bessieres