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BELLA SCARPA

Active
Siren440 154 524SARL35760 SAINT-GREGOIRECréée le 02 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLA SCARPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 440 154 524. Son siège social est situé rue de l Etang du Diable Ctre Leclerc Cellule N°28, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 524E.

Fiche d'identité de BELLA SCARPA

Dénomination
BELLA SCARPA
SIREN
440 154 524
SIRET (siège)
440 154 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62440154524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 154 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
RUE DE L ETANG DU DIABLE CTRE LECLERC CELLULE N°28, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLA SCARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA SCARPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLA SCARPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé

    440 154 524 00019 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 524E

Documents juridiques de BELLA SCARPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BELLA SCARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA SCARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA SCARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA SCARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLA SCARPA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA SCARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA SCARPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur BELLA SCARPA

Quel est le numéro SIREN de BELLA SCARPA ?

Le numéro SIREN de BELLA SCARPA est 440 154 524. Le SIRET de son siège social est 440 154 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440154524.

Où se situe le siège social de BELLA SCARPA ?

Le siège social de BELLA SCARPA est situé rue de l Etang du Diable Ctre Leclerc Cellule N°28, 35760 Saint-Gregoire.

BELLA SCARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA SCARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA SCARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA SCARPA.

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