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BELLA SYLVAEQUE

Active
Siren447 794 439SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLA SYLVAEQUE est une SARL immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 794 439. Elle est domiciliée 29 rue Jules Ferry, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de BELLA SYLVAEQUE

Dénomination
BELLA SYLVAEQUE
SIREN
447 794 439
SIRET (siège)
447 794 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65447794439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 794 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
02 avril 2003
Siège social
29 RUE JULES FERRY, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLA SYLVAEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA SYLVAEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLA SYLVAEQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    447 794 439 00011 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 804C

Documents juridiques de BELLA SYLVAEQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BELLA SYLVAEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA SYLVAEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA SYLVAEQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA SYLVAEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLA SYLVAEQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA SYLVAEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA SYLVAEQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur BELLA SYLVAEQUE

Quel est le numéro SIREN de BELLA SYLVAEQUE ?

Le numéro SIREN de BELLA SYLVAEQUE est 447 794 439. Le SIRET de son siège social est 447 794 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65447794439.

Où se situe le siège social de BELLA SYLVAEQUE ?

Le siège social de BELLA SYLVAEQUE est situé 29 rue Jules Ferry, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BELLA SYLVAEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA SYLVAEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA SYLVAEQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA SYLVAEQUE.

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