BELLA VISTA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
BELLA VISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 668 210. Son siège social est situé 283 Che des Vignes, 74160 Bossey. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). GILLES THIBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- BELLA VISTA
- SIREN
- 810 668 210
- SIRET (siège)
- 810 668 210 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR78810668210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 668 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 283 CHE DES VIGNES, 74160, BOSSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLA VISTA
Acquisition et gestion immobilière, mise à disposition des biens acquis à titre gratuit aux associés, opérations financières
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Finances de BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA VISTA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans
Établissements de BELLA VISTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 BOSSEYSiègeActif
810 668 210 00034 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6832A
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
810 668 210 00018 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de BELLA VISTA
INPIConformité de BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLA VISTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Associé indéfiniment responsable, Gérant : THIBAULT Gilles
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2015-03-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-17
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de BELLA VISTA est 810 668 210. Le SIRET de son siège social est 810 668 210 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78810668210.
Qui dirige BELLA VISTA ?
BELLA VISTA est dirigée par GILLES THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLA VISTA ?
Le siège social de BELLA VISTA est situé 283 Che des Vignes, 74160 Bossey.
BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA VISTA.
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