BELLA VISTA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
BELLA VISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 354 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. BELLA VISTA relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par LAURENT PAVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- BELLA VISTA
- SIREN
- 914 354 287
- SIRET (siège)
- 914 354 287 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914354287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 354 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 59 RUE DES BULINS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLA VISTA
Constitution dans le but d'acquérir un bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA VISTA
INSEEÉtablissements de BELLA VISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
914 354 287 00015 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BELLA VISTA
INPIConformité de BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLA VISTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de BELLA VISTA est 914 354 287. Le SIRET de son siège social est 914 354 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914354287.
Qui dirige BELLA VISTA ?
BELLA VISTA est dirigée par LAURENT PAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLA VISTA ?
Le siège social de BELLA VISTA est situé 59 rue des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.
BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA VISTA.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Mont-Saint-Aignan
- COQUART'S FAMILY76130 Mont-Saint-Aignan
- HOLD-IN76130 Mont-Saint-Aignan
- VARENNE II76130 Mont-Saint-Aignan
- ORBEFONCI76130 Mont-Saint-Aignan
- CABINET LORETZ & ASSOCIES76130 Mont-Saint-AignanCA 328 k€
- ALTIMONT76130 Mont-Saint-AignanCA 0 €
- SUPREMA76130 Mont-Saint-Aignan
- MAULEVRIER76130 Mont-Saint-Aignan
- SARL THEMMA76130 Mont-Saint-AignanCA 49,3 k€
- AJSC76130 Mont-Saint-Aignan
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Activités des marchands de biens immobiliers à Mont-Saint-Aignan
Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan
Entreprises à Mont-Saint-Aignan
Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
