BELLA VITA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
BELLA VITA est une SAS immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 648 813. Son siège social est situé 23 rue Amiral Gourdon, 45300 Pithiviers. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par RAMZI NACEUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BELLA VITA
INSEE- Dénomination
- BELLA VITA
- SIREN
- 920 648 813
- SIRET (siège)
- 920 648 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73920648813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 648 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 23 RUE AMIRAL GOURDON, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLA VITA
Pizzeria, restauration rapide
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Finances de BELLA VITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA VITA
INSEEÉtablissements de BELLA VITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
920 648 813 00011 · ouvert le 08 octobre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de BELLA VITA
INPIConformité de BELLA VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA VITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLA VITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-08
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur BELLA VITA
Quel est le numéro SIREN de BELLA VITA ?
Le numéro SIREN de BELLA VITA est 920 648 813. Le SIRET de son siège social est 920 648 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920648813.
Qui dirige BELLA VITA ?
BELLA VITA est dirigée par RAMZI NACEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de BELLA VITA ?
Le siège social de BELLA VITA est situé 23 rue Amiral Gourdon, 45300 Pithiviers.
BELLA VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA VITA.
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