BELLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BELLAC est une SAS immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 468 308. Son siège social est situé 7 rue Marechal d’Ornano, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. VINCENT PAOLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLAC
INSEE- Dénomination
- BELLAC
- SIREN
- 909 468 308
- SIRET (siège)
- 909 468 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91909468308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 468 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE MARECHAL D’ORNANO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAC
L acquisition, la cession, la location, la gestion, la construction et ou la réhabilitation de tout bien immobilier. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment la promotion immobilière ou l achat revente.
Finances de BELLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAC
INSEEÉtablissements de BELLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
909 468 308 00012 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BELLAC
INPIComptes annuels de BELLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 98-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-14.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur BELLAC
Quel est le numéro SIREN de BELLAC ?
Le numéro SIREN de BELLAC est 909 468 308. Le SIRET de son siège social est 909 468 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909468308.
Qui dirige BELLAC ?
BELLAC est dirigée par VINCENT PAOLI, président de sas.
Où se situe le siège social de BELLAC ?
Le siège social de BELLAC est situé 7 rue Marechal d’Ornano, 20000 Ajaccio.
BELLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAC.
Entreprises similaires
Même activité à Ajaccio
- L'IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT20000 AjaccioCA 855 k€
- ROCADE IMMOBILIER20000 AjaccioCA 806 k€
- AM PATRIMOINE20000 AjaccioCA 43,2 k€
- R ET B20090 AjaccioCA 24,0 k€
- ALATA PATRIMOINE20000 AjaccioCA 0 €
- CAFETERIA DE LA ROCADE20090 AjaccioCA 0 €
- 2A2B LINA20000 Ajaccio
- 3F20000 Ajaccio
- A LICORNA20090 Ajaccio
- ALEX 2A20000 Ajaccio
