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BELLACHAT

Active
Siren531 071 488SCI69005 LYONCréée le 17 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BELLACHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 071 488. Son siège social est situé 37 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLACHAT

Dénomination
BELLACHAT
SIREN
531 071 488
SIRET (siège)
531 071 488 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49531071488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 071 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2011
Siège social
37 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLACHAT

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et droits réels immobiliers, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de BELLACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLACHAT

PM

PHILIPPE MARCEL

Gérant

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

FS

FABRICE SILVESTRE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BELLACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    531 071 488 00013 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLACHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BELLACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLACHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur BELLACHAT

Quel est le numéro SIREN de BELLACHAT ?

Le numéro SIREN de BELLACHAT est 531 071 488. Le SIRET de son siège social est 531 071 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531071488.

Qui dirige BELLACHAT ?

BELLACHAT est dirigée par PHILIPPE MARCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLACHAT ?

Le siège social de BELLACHAT est situé 37 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.

BELLACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLACHAT.

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