CheckersProcédures

BELLADONE

Active
Siren794 514 646Société civile de moyens41150 CHAUMONT-SUR-LOIRECréée le 01 août 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLADONE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifiée par le SIREN 794 514 646. Elle est domiciliée 46 rue du Marechal Leclerc, 41150 Chaumont-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6619A. ELISE GASPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLADONE

Dénomination
BELLADONE
SIREN
794 514 646
SIRET (siège)
794 514 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04794514646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 514 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 août 2013
Siège social
46 RUE DU MARECHAL LECLERC, 41150, CHAUMONT-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLADONE

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement

Finances de BELLADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLADONE

EG

ELISE GASPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

RB

Rosine BASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Anciens dirigeants (2)

AT

Anna TREILLE DE GRANDSAIGNE

Gérant, Associé · de décembre 2018 à février 2024

VD

Virginie né CHAUVIN Gérant DOUBLIER

Gérant, Associé · de août 2013 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRESiègeActif

    794 514 646 00015 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de BELLADONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BELLADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLADONE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLADONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPARD Elise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTE Rosine, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : TREILLE DE GRANDSAIGNE Anna ; Gérant, Associé : GASPARD Elise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : DOUBLIER Virginie né(e) CHAUVIN ; Gérant, Associé : GASPARD Elise ; Gérant, Associé : TREILLE DE GRANDSAIGNE Anna

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur BELLADONE

Quel est le numéro SIREN de BELLADONE ?

Le numéro SIREN de BELLADONE est 794 514 646. Le SIRET de son siège social est 794 514 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794514646.

Qui dirige BELLADONE ?

BELLADONE est dirigée par ELISE GASPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLADONE ?

Le siège social de BELLADONE est situé 46 rue du Marechal Leclerc, 41150 Chaumont-sur-Loire.

BELLADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLADONE.