CheckersProcédures

BELLAFONS

Active
Siren922 177 779SCI77810 THOMERYCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 177 779, BELLAFONS est une SCI créée le 13 décembre 2022. Elle est domiciliée 3 rue de Seine, 77810 Thomery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLAFONS

Dénomination
BELLAFONS
SIREN
922 177 779
SIRET (siège)
922 177 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35922177779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 177 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
3 RUE DE SEINE, 77810, THOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLAFONS

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BELLAFONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLAFONS

PC

PASCAL COCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvain, Julien, Louis CHAUVIGNAT-SCHEFFER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLAFONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77810 THOMERYSiègeActif

    922 177 779 00019 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLAFONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLAFONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAFONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLAFONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAFONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLAFONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLAFONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLAFONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCAT Pascal, Gilbert, Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-10-25

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur BELLAFONS

Quel est le numéro SIREN de BELLAFONS ?

Le numéro SIREN de BELLAFONS est 922 177 779. Le SIRET de son siège social est 922 177 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922177779.

Qui dirige BELLAFONS ?

BELLAFONS est dirigée par PASCAL COCAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BELLAFONS ?

Le siège social de BELLAFONS est situé 3 rue de Seine, 77810 Thomery.

BELLAFONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAFONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAFONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAFONS.

Entreprises similaires

Même activité à Thomery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thomery

Entreprises du même secteur à Thomery

Entreprises à Thomery

Toutes les entreprises à Thomery