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999 063 795

Active
Siren999 063 795Entrepreneur individuel Vaux-le-PénilCréée le 31 décembre 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 999 063 795

Dénomination
999 063 795
SIREN
999 063 795
SIRET (siège)
999 063 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37999063795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 063 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 063 795

Convoyage de véhicules

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Dirigeants et représentants de 999 063 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 063 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vaux-le-PénilSiègeActif

    999 063 795 00010 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de 999 063 795

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 063 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 063 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 063 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 063 795

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025