BELLAICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLAICHE est une société civile immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 647 984. Elle est domiciliée 18 RUE du Maine, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc BELLAICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLAICHE
INSEE- Dénomination
- BELLAICHE
- SIREN
- 941 647 984
- SIRET (siège)
- 941 647 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63941647984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 647 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 18 RUE du Maine, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAICHE
D'acquérir et de gérer notamment des biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt
Finances de BELLAICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAICHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an
Établissements de BELLAICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
941 647 984 00017 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAICHE
INPIComptes annuels de BELLAICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAICHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/38742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023030418
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/38381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024031229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025085113
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/15911
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/07999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/19173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/11174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2023F00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/57514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/09944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 22/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/81971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023F01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/09406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 15/19193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025016658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025012492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/10797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024031229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/11991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024058772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/08358
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025026809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 20/11294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC.: Agricole
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04295
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/10098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/12057
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10255
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10489
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F00400
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00293
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02734
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09944
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04405
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2021003106
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/07036
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/11167
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03519
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Décision du 06 février 2025 · N° 15/19193
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 18/08624
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00495
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03733
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03762
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12057
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02096
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00245
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/07102
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/11168
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/12414
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/09406
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/02120
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00364
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03768
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00520
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/05075
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/08463
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/07140
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02815
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/05995
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/13734
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07522
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/05563
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 20/01870
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/12674
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04722
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
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Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01796
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Décision du 06 juin 2024 · N° 20/12290
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Décision du 29 mai 2024 · N° 19/05553
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/11093
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/02008
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08679
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02624
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00047
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 avril 2024 · N° 16/13189
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00009
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00388
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01825
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07146
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/04885
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/01689
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Décision du 16 février 2024 · N° 23/02523
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Décision du 07 février 2024 · N° 19/00707
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Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06442
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/09691
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04414
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Décision du 26 décembre 2023 · N° 22/07567
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/12674
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04110
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
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Décision du 07 février 2019 · N° 18/17995
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 11/02731
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Décision du 30 novembre 2015 · N° 13/04691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-05
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Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur BELLAICHE
Quel est le numéro SIREN de BELLAICHE ?
Le numéro SIREN de BELLAICHE est 941 647 984. Le SIRET de son siège social est 941 647 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63941647984.
Qui dirige BELLAICHE ?
BELLAICHE est dirigée par Jean-Marc BELLAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAICHE ?
Le siège social de BELLAICHE est situé 18 RUE du Maine, 75014 Paris.
BELLAICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAICHE.
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