BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BELLAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 873 651. Elle est domiciliée 10 rue de la Pree du Bois, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAN ETIEMBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLAMY
INSEE- Dénomination
- BELLAMY
- SIREN
- 820 873 651
- SIRET (siège)
- 820 873 651 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00820873651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 873 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 10 RUE DE LA PREE DU BOIS, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAMY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAMY
INSEEEASY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
Établissements de BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
820 873 651 00021 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAMY
INPIComptes annuels de BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.548
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-80.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-86.217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de BELLAMY ?
Le numéro SIREN de BELLAMY est 820 873 651. Le SIRET de son siège social est 820 873 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00820873651.
Qui dirige BELLAMY ?
BELLAMY est dirigée par ALAN ETIEMBRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAMY ?
Le siège social de BELLAMY est situé 10 rue de la Pree du Bois, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAMY.
Entreprises similaires
Même activité à La Chapelle-des-Fougeretz
- SCI EN BETON35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- HOLDIMMO35520 La Chapelle-des-FougeretzCA 0 €
- SCI MAISON MEDICALE DES LONGRAIS35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- SCI ORRI35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- TYBED-INVEST35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- SCI DES 4 RIGOLES35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- SCI CL TRINQUART35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- SCI BATI-CYCLES RENNES35520 La Chapelle-des-Fougeretz
- ELIPS35520 La Chapelle-des-FougeretzCA 137 k€
- PASS 5535520 La Chapelle-des-Fougeretz
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-des-Fougeretz
Entreprises du même secteur à La Chapelle-des-Fougeretz
Entreprises à La Chapelle-des-Fougeretz
Toutes les entreprises à La Chapelle-des-Fougeretz
