BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BELLAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 433 401. Elle est domiciliée 19 rue de l'Ecluse, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DROINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLAMY
INSEE- Dénomination
- BELLAMY
- SIREN
- 834 433 401
- SIRET (siège)
- 834 433 401 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69834433401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 433 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2018
- Siège social
- 19 RUE DE L'ECLUSE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAMY
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propritété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers
Finances de BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
834 433 401 00017 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAMY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.548
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25-86.217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.433
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-86.429
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.288
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.424
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-81.718
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-83.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-81.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.673
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02937
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02539
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25-86.032
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25-86.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 25-86.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 25-86.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 25-86.027
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26-80.265
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01254
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00951
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02304
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-10.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 08 janvier 2018
Questions fréquentes sur BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de BELLAMY ?
Le numéro SIREN de BELLAMY est 834 433 401. Le SIRET de son siège social est 834 433 401 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834433401.
Qui dirige BELLAMY ?
BELLAMY est dirigée par PASCAL DROINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAMY ?
Le siège social de BELLAMY est situé 19 rue de l'Ecluse, 17200 Royan.
BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAMY.
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