BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 019 995, BELLAMY est une SCI créée le 19 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OTOKTONE 3i, gérant.
Fiche d'identité de BELLAMY
INSEE- Dénomination
- BELLAMY
- SIREN
- 932 019 995
- SIRET (siège)
- 932 019 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77932019995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 019 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 013 889 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 15 BD de la Boutière, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLAMY
- l'acquisition directe ou indirecte de tout actif immobilier à usage professionnel : bureaux, locaux d'activités ou commerces, et de murs d'hôtels en France détenus par le biais de filiales dédiées ; - la réalisation et/ou le suivi de tous travaux éventuels sur lesdits actifs immobiliers en vue de leur mise en valeur ; la gestion de ces actifs immobiliers, directement ou indirectement, leur location ou relocation -la souscription de tout emprunt et mise en place de garanties ou suretés dans le cadre de la réalisation de l'objet social, et l'octroi de tout compte courant, prêt, garantie ou assimilé au profit de ses filiales directes ou indirectes, dans le respect de l'intérêt social et des conditions posées par la loi. Et, généralement toutes opérations financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ou pour les besoins de la gestion de sa trésorerie.
Finances de BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAMY
INSEESCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans
OTOKTONE 3i
Gérant
Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans
Établissements de BELLAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
932 019 995 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLAMY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.424
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02304
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-86.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-10.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de BELLAMY ?
Le numéro SIREN de BELLAMY est 932 019 995. Le SIRET de son siège social est 932 019 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77932019995.
Qui dirige BELLAMY ?
BELLAMY est dirigée par OTOKTONE 3i, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLAMY ?
Le siège social de BELLAMY est situé 15 BD de la Boutière, 35760 Saint-Grégoire.
BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAMY.
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