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BELLAMY JEAN

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Siren422 156 497Entrepreneur individuel28190 COURVILLE SUR EURECréée le 01 janvier 1991

BELLAMY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 422 156 497. Son siège social est situé 26 B rue d Alsace, 28190 Courville sur Eure. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de BELLAMY JEAN

Dénomination
BELLAMY JEAN
SIREN
422 156 497
SIRET (siège)
422 156 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61422156497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 156 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
26 B RUE D ALSACE, 28190, COURVILLE SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLAMY JEAN

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Établissements de BELLAMY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28190 COURVILLE SUR EURESiègeFermé

    422 156 497 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 013Z

Conformité de BELLAMY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLAMY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLAMY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLAMY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BELLAMY JEAN

Quel est le numéro SIREN de BELLAMY JEAN ?

Le numéro SIREN de BELLAMY JEAN est 422 156 497. Le SIRET de son siège social est 422 156 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422156497.

Où se situe le siège social de BELLAMY JEAN ?

Le siège social de BELLAMY JEAN est situé 26 B rue d Alsace, 28190 Courville sur Eure.

BELLAMY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAMY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAMY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLAMY JEAN.