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BELLANCE XAVIER

Active
Siren399 587 013Entrepreneur individuel92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 05 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLANCE XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 587 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Freres Chausson, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BELLANCE XAVIER

Dénomination
BELLANCE XAVIER
SIREN
399 587 013
SIRET (siège)
399 587 013 00042
N° TVA intracommunautaire
FR34399587013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 587 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
17 RUE DES FRERES CHAUSSON, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BELLANCE XAVIER

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BELLANCE XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLANCE XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLANCE XAVIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    399 587 013 00042 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6622Z

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    399 587 013 00026 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 672Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    399 587 013 00034 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BELLANCE XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLANCE XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLANCE XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLANCE XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLANCE XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2024. Clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00027

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe BASSE - SELARL C BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur seine. N° RG : 24/27

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Me BASSE Christophe, 171 av. Charles de Gaulle 92521 Neuilly sur Seine. Fixe à six mois la durée de la période d’observation et renvoie l’affaire à l’audience du vendredi 24 mai à 9h30. N° RG : 24/00027

Aucune mention de BELLANCE XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLANCE XAVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-10 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00027

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-11 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe BASSE - SELARL C BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur seine. N° RG : 24/27

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Me BASSE Christophe, 171 av. Charles de Gaulle 92521 Neuilly sur Seine. Fixe à six mois la durée de la période d’observation et renvoie l’affaire à l’audience du vendredi 24 mai à 9h30. N° RG : 24/00027

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur BELLANCE XAVIER

Quel est le numéro SIREN de BELLANCE XAVIER ?

Le numéro SIREN de BELLANCE XAVIER est 399 587 013. Le SIRET de son siège social est 399 587 013 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399587013.

Où se situe le siège social de BELLANCE XAVIER ?

Le siège social de BELLANCE XAVIER est situé 17 rue des Freres Chausson, 92600 Asnieres-sur-Seine.

BELLANCE XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLANCE XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLANCE XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLANCE XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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