BELLANGER DANIEL

Active

Siren411 291 594Entrepreneur individuel61230 SAINT-EVROULT-DE-MONTFORTCréée le 01 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BELLANGER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 291 594. Elle est domiciliée La Riviere, 61230 Saint-Evroult-de-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BELLANGER DANIEL

INSEE

Dénomination: BELLANGER DANIEL
SIREN: 411 291 594
SIRET (siège): 411 291 594 00017
N° TVA intracommunautaire: FR68411291594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 291 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 01 avril 1997
Siège social: LA RIVIERE, 61230, SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BELLANGER DANIEL

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

Finances de BELLANGER DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLANGER DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLANGER DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61230 SAINT-EVROULT-DE-MONTFORTSiègeActif
411 291 594 00017 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BELLANGER DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLANGER DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLANGER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLANGER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLANGER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLANGER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLANGER DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 01 avril 1997

Aides publiques de BELLANGER DANIEL

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à BELLANGER DANIEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 78,9 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Région Normandie · octroyée le 14 septembre 2026
78,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BELLANGER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BELLANGER DANIEL ?

Le numéro SIREN de BELLANGER DANIEL est 411 291 594. Le SIRET de son siège social est 411 291 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411291594.

Où se situe le siège social de BELLANGER DANIEL ?

Le siège social de BELLANGER DANIEL est situé La Riviere, 61230 Saint-Evroult-de-Montfort.