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BELLAS DAVID

Active
Siren812 837 011SAS12000 RODEZCréée le 05 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BELLAS DAVID est une SAS immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 837 011. Elle est domiciliée 33 bd Paul Ramadier, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4520A. DAVID BELLAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLAS DAVID

Dénomination
BELLAS DAVID
SIREN
812 837 011
SIRET (siège)
812 837 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12812837011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 837 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
05 août 2015
Siège social
33 BD PAUL RAMADIER, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLAS DAVID

- Station Service, réparation de véhicules, garage

Finances de BELLAS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLAS DAVID

DB

DAVID BELLAS

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

Établissements de BELLAS DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    812 837 011 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4520A

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONActif

    812 837 011 00020 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de BELLAS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLAS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLAS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLAS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2019. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLAS DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLAS DAVID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur BELLAS DAVID

Quel est le numéro SIREN de BELLAS DAVID ?

Le numéro SIREN de BELLAS DAVID est 812 837 011. Le SIRET de son siège social est 812 837 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812837011.

Qui dirige BELLAS DAVID ?

BELLAS DAVID est dirigée par DAVID BELLAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLAS DAVID ?

Le siège social de BELLAS DAVID est situé 33 bd Paul Ramadier, 12000 Rodez.

BELLAS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLAS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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