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BELLATON DANIEL

Active
Siren478 720 691Entrepreneur individuel01160 DRUILLATCréée le 04 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLATON DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifié par le SIREN 478 720 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hautes Rossettes, 01160 Druillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BELLATON DANIEL

Dénomination
BELLATON DANIEL
SIREN
478 720 691
SIRET (siège)
478 720 691 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67478720691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 720 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
LES HAUTES ROSSETTES, 01160, DRUILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLATON DANIEL

MULTI SERVICES (INSTALLATION ET DEPANNAGE ELECTRICITE PLOMBERIE) COURANT FAIBLE

Finances de BELLATON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLATON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLATON DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 DRUILLATSiègeFermé

    478 720 691 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de BELLATON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLATON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLATON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLATON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLATON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BELLATON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLATON DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur BELLATON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BELLATON DANIEL ?

Le numéro SIREN de BELLATON DANIEL est 478 720 691. Le SIRET de son siège social est 478 720 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478720691.

Où se situe le siège social de BELLATON DANIEL ?

Le siège social de BELLATON DANIEL est situé Les Hautes Rossettes, 01160 Druillat.

BELLATON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLATON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLATON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLATON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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