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BELLATON YVES

Active
Siren313 403 941Entrepreneur individuel01320 CHALAMONTCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 403 941, BELLATON YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé Hlm Croix Doree, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de BELLATON YVES

Dénomination
BELLATON YVES
SIREN
313 403 941
SIRET (siège)
313 403 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50313403941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 403 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
HLM CROIX DOREE, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLATON YVES

Élevage de vaches laitières

Finances de BELLATON YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLATON YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLATON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    313 403 941 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BELLATON YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLATON YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLATON YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLATON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLATON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLATON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLATON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BELLATON YVES

Quel est le numéro SIREN de BELLATON YVES ?

Le numéro SIREN de BELLATON YVES est 313 403 941. Le SIRET de son siège social est 313 403 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50313403941.

Où se situe le siège social de BELLATON YVES ?

Le siège social de BELLATON YVES est situé Hlm Croix Doree, 01320 Chalamont.

BELLATON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLATON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLATON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLATON YVES.

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