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BELLAY BERNARD

Active
Siren972 103 493Entrepreneur individuel91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 22 décembre 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLAY BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 1972 sous le numéro SIREN 972 103 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marechal Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de BELLAY BERNARD

Dénomination
BELLAY BERNARD
SIREN
972 103 493
SIRET (siège)
972 103 493 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59972103493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 972 103 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
22 décembre 1972
Siège social
PL DU MARECHAL LECLERC, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLAY BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BELLAY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLAY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLAY BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeFermé

    972 103 493 00029 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 526D

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    972 103 493 00011 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 526D

Documents juridiques de BELLAY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLAY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLAY BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLAY BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de BELLAY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLAY BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1972

Questions fréquentes sur BELLAY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BELLAY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BELLAY BERNARD est 972 103 493. Le SIRET de son siège social est 972 103 493 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59972103493.

Où se situe le siège social de BELLAY BERNARD ?

Le siège social de BELLAY BERNARD est situé Pl du Marechal Leclerc, 91260 Juvisy-sur-Orge.

BELLAY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLAY BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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