BELLAY DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLAY DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 161 970. Elle est domiciliée 5 rue Motte Fablet, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BELLAY DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BELLAY DISTRIBUTION
- SIREN
- 451 161 970
- SIRET (siège)
- 451 161 970 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11451161970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 161 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 5 RUE MOTTE FABLET, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELLAY DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLAY DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLAY DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
451 161 970 00012 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BELLAY DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BELLAY DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLAY DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLAY DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLAY DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 09 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 Jours - Les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLAY DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLAY DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLAY DISTRIBUTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 Jours - Les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BELLAY Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur BELLAY DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BELLAY DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BELLAY DISTRIBUTION est 451 161 970. Le SIRET de son siège social est 451 161 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451161970.
Où se situe le siège social de BELLAY DISTRIBUTION ?
Le siège social de BELLAY DISTRIBUTION est situé 5 rue Motte Fablet, 35000 Rennes.
BELLAY DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLAY DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLAY DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLAY DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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