Checkers

BELLAY DOMINIQUE

Active
Siren422 802 496Entrepreneur individuel56360 LE PALAISCréée le 30 mars 2007

4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BELLAY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifié par le SIREN 422 802 496. Son siège social est situé 15 quai Jacques le Blanc, 56360 Le Palais. Son activité principale est commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z).

Fiche d'identité de BELLAY DOMINIQUE

Dénomination
BELLAY DOMINIQUE
SIREN
422 802 496
SIRET (siège)
422 802 496 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95422802496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 802 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Date de création
30 mars 2007
Siège social
15 QUAI JACQUES LE BLANC, 56360, LE PALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLAY DOMINIQUE

PREPARATION DE POISSONS CRUSTACES MOLLUSQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BELLAY DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56360 LE PALAISSiègeActif

    422 802 496 00022 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4723Z

  • 56360 LE PALAISFermé

    422 802 496 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 522E

Documents juridiques de BELLAY DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BELLAY DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLAY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELLAY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLAY DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur BELLAY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BELLAY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BELLAY DOMINIQUE est 422 802 496. Le SIRET de son siège social est 422 802 496 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422802496.

Où se situe le siège social de BELLAY DOMINIQUE ?

Le siège social de BELLAY DOMINIQUE est situé 15 quai Jacques le Blanc, 56360 Le Palais.

BELLAY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLAY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLAY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLAY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé), en France

Entreprises commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4723Z

Entreprises à Le Palais

Toutes les entreprises à Le Palais