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994 235 646

Active
Siren994 235 646Entrepreneur individuel Bussy-Saint-GeorgesCréée le 05 décembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 235 646

Dénomination
994 235 646
SIREN
994 235 646
SIRET (siège)
994 235 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18994235646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 235 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 235 646

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Dirigeants et représentants de 994 235 646

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 235 646

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    994 235 646 00019 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 994 235 646

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 235 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 235 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 235 646

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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