CheckersProcédures

BELLE

Active
Siren991 552 100SCI13009 MarseilleCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 552 100, BELLE est une SCI créée le 22 septembre 2025. Son siège social est situé 10 TRA barral, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yannick BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLE

Dénomination
BELLE
SIREN
991 552 100
SIRET (siège)
991 552 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89991552100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 552 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
10 TRA barral, 13009, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE

L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers. - La mise en valeur, l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. - La mise à disposition gratuite ou onéreuse de tout ou partie des biens au profit des associés ou de tiers ; - La souscription de tout emprunt, hypothécaire ou non, nécessaire à la réalisation de l'objet social, ainsi que la conclusion de toute sûreté ou garantie ; - L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tous contrats d'assurance, de maintenance ou de gestion ;

Finances de BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE

YB

Yannick BELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

BB

Bernard BELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MarseilleSiègeActif

    991 552 100 00018 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur BELLE

Quel est le numéro SIREN de BELLE ?

Le numéro SIREN de BELLE est 991 552 100. Le SIRET de son siège social est 991 552 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89991552100.

Qui dirige BELLE ?

BELLE est dirigée par Yannick BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE ?

Le siège social de BELLE est situé 10 TRA barral, 13009 Marseille.

BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille