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BELLE AG

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Siren794 762 815Société étrangère 79369 WYHLCréée le 10 juillet 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 762 815, BELLE AG est une société étrangère créée le 10 juillet 2013. Son siège social est situé Limbergerstr 2, 79369 Wyhl. BELLE AG relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BELLE AG

Dénomination
BELLE AG
SIREN
794 762 815
SIRET (siège)
794 762 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36794762815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 762 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
LIMBERGERSTR 2, 79369 WYHL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BELLE AG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE AG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLE AG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79369 WYHLSiègeActif

    794 762 815 00015 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELLE AG

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BELLE AG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE AG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE AG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur BELLE AG

Quel est le numéro SIREN de BELLE AG ?

Le numéro SIREN de BELLE AG est 794 762 815. Le SIRET de son siège social est 794 762 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794762815.

Où se situe le siège social de BELLE AG ?

Le siège social de BELLE AG est situé Limbergerstr 2, 79369 Wyhl.

BELLE AG est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE AG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE AG.

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