BELLE ALLIANCE
Active7722Z · Location de vidéocassettes et disques vidéo
BELLE ALLIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 242 286. Elle est domiciliée 17 rue Saint Jacques, 95160 Montmorency. BELLE ALLIANCE relève du secteur location de vidéocassettes et disques vidéo (code NAF 7722Z).
Fiche d'identité de BELLE ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- BELLE ALLIANCE
- SIREN
- 409 242 286
- SIRET (siège)
- 409 242 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409242286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 242 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo
- Date de création
- 09 novembre 1996
- Siège social
- 17 RUE SAINT JACQUES, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BELLE ALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ALLIANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELLE ALLIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeFermé
409 242 286 00014 · ouvert le 09 novembre 1996 · NAF 7722Z
Documents juridiques de BELLE ALLIANCE
INPIConformité de BELLE ALLIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLE ALLIANCE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE ALLIANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1996
Questions fréquentes sur BELLE ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de BELLE ALLIANCE est 409 242 286. Le SIRET de son siège social est 409 242 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409242286.
Où se situe le siège social de BELLE ALLIANCE ?
Le siège social de BELLE ALLIANCE est situé 17 rue Saint Jacques, 95160 Montmorency.
BELLE ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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