BELLE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLE AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 681 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Jessaint, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 6503 comme activité principale.
Fiche d'identité de BELLE AUTO
INSEE- Dénomination
- BELLE AUTO
- SIREN
- 338 681 778
- SIRET (siège)
- 338 681 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28338681778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 681 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6503
- Date de création
- 28 juillet 1986
- Siège social
- 16 RUE DE JESSAINT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELLE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
338 681 778 00019 · ouvert le 28 juillet 1986 · NAF 6503
Documents juridiques de BELLE AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025012535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 16/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1986
Questions fréquentes sur BELLE AUTO
Quel est le numéro SIREN de BELLE AUTO ?
Le numéro SIREN de BELLE AUTO est 338 681 778. Le SIRET de son siège social est 338 681 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338681778.
Où se situe le siège social de BELLE AUTO ?
Le siège social de BELLE AUTO est situé 16 rue de Jessaint, 75018 Paris 18.
BELLE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE AUTO.
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