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BELLE-CHASSE

Active
Siren830 148 110SCI22110 ROSTRENENCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 148 110, BELLE-CHASSE est une SCI créée le 19 juin 2017. Son siège social est situé Che de Kampostal, 22110 Rostrenen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID BACQUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELLE-CHASSE

Dénomination
BELLE-CHASSE
SIREN
830 148 110
SIRET (siège)
830 148 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91830148110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 148 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2017
Siège social
CHE DE KAMPOSTAL, 22110, ROSTRENEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLE-CHASSE

propriété, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de BELLE-CHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE-CHASSE

DB

DAVID BACQUER

Gérant

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

MD

MARIE DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

S

SC DAVID BACQUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

S

SC MARYLENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BELLE-CHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22110 ROSTRENENSiègeActif

    830 148 110 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLE-CHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BELLE-CHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE-CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE-CHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE-CHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE-CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE-CHASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur BELLE-CHASSE

Quel est le numéro SIREN de BELLE-CHASSE ?

Le numéro SIREN de BELLE-CHASSE est 830 148 110. Le SIRET de son siège social est 830 148 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91830148110.

Qui dirige BELLE-CHASSE ?

BELLE-CHASSE est dirigée par DAVID BACQUER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE-CHASSE ?

Le siège social de BELLE-CHASSE est situé Che de Kampostal, 22110 Rostrenen.

BELLE-CHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE-CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE-CHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-CHASSE.

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