BELLE CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 087 549, BELLE CROIX est une SCI créée le 27 mars 2001. Son siège social est situé 17 rue Clement Marot, 46000 Cahors. BELLE CROIX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOSETTE FOLLET, gérant.
Fiche d'identité de BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- BELLE CROIX
- SIREN
- 435 087 549
- SIRET (siège)
- 435 087 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07435087549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 087 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 17 RUE CLEMENT MAROT, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE CROIX
ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de BELLE CROIX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE CROIX
INSEEÉtablissements de BELLE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
435 087 549 00018 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLE CROIX
INPIConformité de BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de BELLE CROIX est 435 087 549. Le SIRET de son siège social est 435 087 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435087549.
Qui dirige BELLE CROIX ?
BELLE CROIX est dirigée par JOSETTE FOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE CROIX ?
Le siège social de BELLE CROIX est situé 17 rue Clement Marot, 46000 Cahors.
BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE CROIX.
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