BELLE CROIX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
BELLE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 186 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Belle-Croix, 84170 Monteux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARYSE FERRARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- BELLE CROIX
- SIREN
- 452 186 513
- SIRET (siège)
- 452 186 513 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452186513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 186 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 28 BD BELLE-CROIX, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE CROIX
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d' un immeuble sis à Monteux 84170 Boulevard Belle croix
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Finances de BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans
Établissements de BELLE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
452 186 513 00019 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLE CROIX
INPIConformité de BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
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Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de BELLE CROIX est 452 186 513. Le SIRET de son siège social est 452 186 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452186513.
Qui dirige BELLE CROIX ?
BELLE CROIX est dirigée par MARYSE FERRARIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE CROIX ?
Le siège social de BELLE CROIX est situé 28 bd Belle-Croix, 84170 Monteux.
BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE CROIX.
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