BELLE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
BELLE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 182 214. Le siège social de l'entreprise se trouve MONTPERTUIS Fougeré, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- BELLE CROIX
- SIREN
- 495 182 214
- SIRET (siège)
- 495 182 214 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93495182214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 182 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- MONTPERTUIS Fougeré, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLE CROIX
La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non bâtis la mise à disposition des immeubles la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location nue ou autrement de ces immeubles
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Finances de BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans
Établissements de BELLE CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
495 182 214 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
- 72510 REQUEILFermé
495 182 214 00017 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE CROIX
INPIConformité de BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de BELLE CROIX est 495 182 214. Le SIRET de son siège social est 495 182 214 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495182214.
Qui dirige BELLE CROIX ?
BELLE CROIX est dirigée par PASCAL GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE CROIX ?
Le siège social de BELLE CROIX est situé MONTPERTUIS Fougeré, 49150 Bauge-en-Anjou.
BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE CROIX.
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