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Enregistrée sous le numéro SIREN 382 755 627, BELLE DAME est une SARL créée le 22 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 R Oberkampf, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de BELLE DAME

Dénomination
BELLE DAME
SIREN
382 755 627
SIRET (siège)
382 755 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02382755627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 755 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
22 août 1991
Siège social
20 R OBERKAMPF, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BELLE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    382 755 627 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de BELLE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BELLE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE DAME. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur BELLE DAME

Quel est le numéro SIREN de BELLE DAME ?

Le numéro SIREN de BELLE DAME est 382 755 627. Le SIRET de son siège social est 382 755 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382755627.

Où se situe le siège social de BELLE DAME ?

Le siège social de BELLE DAME est situé 20 R Oberkampf, 75011 Paris 11.

BELLE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE DAME.