BELLE DAME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 755 627, BELLE DAME est une SARL créée le 22 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 R Oberkampf, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de BELLE DAME
INSEE- Dénomination
- BELLE DAME
- SIREN
- 382 755 627
- SIRET (siège)
- 382 755 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02382755627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 755 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 22 août 1991
- Siège social
- 20 R OBERKAMPF, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BELLE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELLE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
382 755 627 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 182D
Documents juridiques de BELLE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BELLE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE DAME. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1991
Questions fréquentes sur BELLE DAME
Quel est le numéro SIREN de BELLE DAME ?
Le numéro SIREN de BELLE DAME est 382 755 627. Le SIRET de son siège social est 382 755 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382755627.
Où se situe le siège social de BELLE DAME ?
Le siège social de BELLE DAME est situé 20 R Oberkampf, 75011 Paris 11.
BELLE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE DAME.
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