Belle époque
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 509 392, Belle époque est une SAS créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE François Ier, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par Nina Ryll en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Belle époque
INSEE- Dénomination
- Belle époque
- SIREN
- 949 509 392
- SIRET (siège)
- 949 509 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95949509392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 509 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Belle époque
Vente d'objets de décoration de toutes époques ou artistes, ainsi que des créations uniques
Finances de Belle époque
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Belle époque
INSEEÉtablissements de Belle époque
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
949 509 392 00013 · NAF 4649Z
Documents juridiques de Belle époque
INPIComptes annuels de Belle époque
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Belle époque. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Belle époque
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Belle époque. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Belle époque. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00120
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Belle époque n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Belle époque
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Belle époque
Quel est le numéro SIREN de Belle époque ?
Le numéro SIREN de Belle époque est 949 509 392. Le SIRET de son siège social est 949 509 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949509392.
Qui dirige Belle époque ?
Belle époque est dirigée par Nina Ryll, président de sas.
Où se situe le siège social de Belle époque ?
Le siège social de Belle époque est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris 8e Arrondissement.
Belle époque est-elle toujours en activité ?
Oui, Belle époque est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Belle époque est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Belle époque.
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