BELLE ETAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 914 972, BELLE ETAPE est une SCI créée le 13 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Hyarus Mr Begle J, 70200 Lomont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAGALI CHAGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLE ETAPE
INSEE- Dénomination
- BELLE ETAPE
- SIREN
- 444 914 972
- SIRET (siège)
- 444 914 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444914972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 914 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 5 RUE DES HYARUS MR BEGLE J, 70200, LOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE ETAPE
L'acquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels
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Finances de BELLE ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ETAPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LOMONTSiègeActif
444 914 972 00013 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE ETAPE
INPIConformité de BELLE ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETAPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE ETAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEGLE Magali ; Associé indéfiniment responsable : BEGLE Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : BEGLE Louise ; Associé indéfiniment responsable : BEGLE Jean
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur BELLE ETAPE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ETAPE ?
Le numéro SIREN de BELLE ETAPE est 444 914 972. Le SIRET de son siège social est 444 914 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444914972.
Qui dirige BELLE ETAPE ?
BELLE ETAPE est dirigée par MAGALI CHAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE ETAPE ?
Le siège social de BELLE ETAPE est situé 5 rue des Hyarus Mr Begle J, 70200 Lomont.
BELLE ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ETAPE.
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